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Le commerce et l’artisanat

Subvention à l’investissement pour les entreprises du territoire

Par les services de proximité qu’elles apportent, les entreprises commerciales et artisanales en zone rurale participent au maintien et à l’ancrage de la population sur le territoire. Afin de soutenir et de participer au développement des petites et moyennes entreprises de son territoire, la Communauté de Communes Lot & Tolzac met en place un régime d’aides à l’investissement.
Sur présentation du dossier de candidature, la communauté de Communes pourra attribuer 25% de subvention pour un montant de travaux allant de 6 000€ à 12 000€ hors taxes.


Les travaux éligibles pourront être :

  • des investissements relatifs à la modernisation des locaux d’activité ;
  • des investissements liés à l’amélioration de l’équipement professionnel ;
  • des investissements de productivité ou d’attractivité ;
  • des équipements d’occasion de moins de 3 ans ;
  • des investissements de capacité ;
  • des investissements de contrainte (mise aux normes, accessibilité, etc) ;
  • des investissements d’embellissement et de rénovation (façades, enseignes, etc).

Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes Lot & Tolzac.
Les dossiers peuvent être déposés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 à la Communauté de Communes Lot et Tolzac.


Contact : Paul HENNINOT, Agent de développement, +33(0)5 53 84 00 33, developpement@cclt.fr

Pièces à télécharger :

Le règlement d’intervention
Le dossier d'inscription