Les compétences
Qu'est-ce qu'une Communauté de communes et quel est son rôle ?
Une Communauté de communes est un EPCI, c'est-à-dire un établissement public de coopération intercommunale. Cette structure administrative a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Dans cette perspective, les communes ainsi réunies exercent certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.
Objectifs principaux :
- Développer sur le territoire des actions dans l'intérêt public local
- Harmoniser l’offre de service sur l'ensemble des communes membres
- Mettre en œuvre le projet de territoire avec des réalisations concrètes au service de la population
Quelles sont les missions de la Communauté de communes Lot et Tolzac (CCLT) ?
Ainsi l’intercommunalité est née du besoin des communes de se rassembler pour unir leurs forces et réaliser des projets à l’échelle d’un territoire. Dernièrement, le domaine d’intervention de la CCLT s'est sensiblement élargi et ses actions se sont multipliées, tant sous la volonté des élus d’agir collectivement que sous l’impulsion du législateur (loi Maptam et loi Notre).
Bien que ses compétences soient évolutives dans le temps, aujourd'hui elles se répartissent comme suit :
Les compétences dites obligatoires :
- L’aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Les actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, potuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'interêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- La collecte et le traitement des déchets
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
- La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- L'eau et l'assainissement
Les compétences dites optionnelles :
- La politique du logement et du cadre de vie
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
- Les actions sociales d'intérêt communautaire (crèche, relais assistantes maternelles, centre de loisirs, chantiers jeunes)
Les compétences dites facultatives :
- La promotion de la culture :
- Aide aux associations pour l'animation culturelle ;
- Aide aux associations à la formation des acteurs culturels ;
- Aide aux associations pour des manifestations culturelles.
- La promotion du sport :
- Aide à la formation du personnel d'encadrement des clubs sportifs agréés et affiliés à une fédération nationale : formateur breveté de 2ème et 3ème degré, ainsi que breveté d'Etat ;
- Aide au fonctionnement des clubs sportifs agréés et affiliés à une fédération nationale : en fonction du nombre de licences joueurs et de jeunes de moins de 18 ans ;
- Aide aux associations sportives pour des évênements sportifs.
- Prêt de matériel de festivités aux communes et associations du territoire ;
- Participation à la démarche "Pays de la Vallée du Lot"
- Le développement du numérique (déploiement de la fibre)
- Aménagement et gestion de la Base omnisport de Le Temple sur Lot.
- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Participation financière auprès des communes pour l'ouverture et l'entretien de chemins de randonnée.
- Organisation de la mobilité en tant qu'AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité), à l'exception des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure.
Retrouvez le détail de ces compétences dans les statuts de la Communauté de communes Lot et Tolzac :