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Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau intercommunal :

  • Il établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement
  • Et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire

Comment se présente un PLUi ?

Selon la loi (articles L123-1 à L123-5 du Code de l'Urbanisme), il doit comprendre :

  • Un rapport de présentation : il explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • Un projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) : il définit notamment les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • Des orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P) : dans le respect du PADD, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ;
  • Un règlement : il délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Il fixe également les règles générales d'urbanisation ;
  • Des annexes (servitudes d'utilité publique) : liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.

Pour aller plus loin, voir la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.


Le PLUi

Le PLUi de la Communauté de communes Lot-et-Tolzac a été approuvé le 28 janvier 2020, il couvre 15 communes.

Il a fait l'objet des procédures d'évolution suivante :

Modification simplifiée n°1 (approuvée le 10 mars 2022)

Révision allégée n°1 (approuvée le 10 mars 2022)

Révision alléegée n°2 (approuvée le 10 mars 2022)

Révision allégée n°3

Consultation des documents et des cartographies du PLUi

Retrouvez tous les documents du PLUi approuvé sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/tcgplziakuaojjo/AADLXCck9qycXotFzMT-tDZAa?dl=0

Accès rapide aux documents graphiques en cliquant ici

 

Pour plus de renseignements contacter Mme RENAUD Magalie : +33(0)9 74 08 02 32 ou urbanisme@cclt.fr