L’Opération de Revitalisation du Territoire
Le projet de territoire de la CCLT pour les 5 ans à venir
Le 5 mai 2021 la commune de Castelmoron-sur-Lot, la Communauté de communes Lot-et-Tolzac, le Département de Lot-et-Garonne et l’Etat ont signé la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain ».
Le 14 décembre 2022, en présence du Sous-Préfet de Marmande et de tous les signataires et partenaires, le projet de territoire émanant de l’étude stratégique de revitalisation s’est matérialisé par la signature d’une convention cadre « Petite Ville de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Créée par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil mis à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres bourgs.
La Communauté de Communes Lot et Tolzac, compétente en matière d’amélioration de l’habitat, d’urbanisme, de développement commercial et touristique ainsi qu’en matière de mobilité, assurera la cohérence et la complémentarité entre les projets communaux et son projet de territoire.
Dans le cadre de l’ORT, sept communes profiteront de ce dispositif :
La commune de Coulx est signataire dans le cadre de son projet d’habitat partagé.
Les communes qui n’ont pas de périmètres ORT bénéficieront des actions à l’échelle de la communauté de communes Lot et Tolzac comme le déploiement de la politique de l’habitat, les actions concernant la mobilité ou celles concernant le développement touristiques comme les deux parcours vélo thématiques.
Le projet de territoire consiste à :
- apporter une offre attractive de l'habitat en centre-bourg
- favoriser un développement économique, commercial et touristique équilibré
- développer l'accessibilité, les mobilités et l’accès au numérique
- mettre en valeur l'espace public et le patrimoine
- renforcer l’ingénierie de projet.
L’ORT permet l’accès à une palette d’outils mise à disposition par l’Etat au service du projet de territoire avec différents avantages concrets et immédiats. L’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- la mise en place d’une Zone de Revitalisation de Centre Ville (ZRCV) qui permet aux communes qui le souhaitent d’exonérer partiellement ou totalement de certaines taxes ( TFPB,CFE et CVAE) les PME artisanales et commerciales ;
- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au dispositif Denormandie dans « l’ancien » ;
- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Le projet de territoire de la communauté de communes Lot et Tolzac est constitué dans sa première version de 52 actions portant sur l’habitat, le développement commercial, économique et touristique, la mobilité et le numérique, les projets communaux d’aménagement et de réhabilitation de bâtiments publics, les équipements et services de proximité ainsi que le sport.
Dans le cadre de certains projets nous mettrons en place des outils de participation citoyenne afin de pouvoir recueillir vos avis et idées pour la revitalisation de nos centres-bourgs.
La convention est disponible ici :
Convention Opération Revitatilasion du Territoire - Partie 1
Convention Opération Revitalisation du Territoire - Partie 2