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Les finances de la Communauté

Un acte fort pour le projet communautaire

Chaque année avant le 31 mars, et après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le conseil communautaire vote un nouveau budget : c'est le budget primitif. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion intercommunale. En effet, le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année en cours. (Celles-ci pourront ensuite être ajustées pendant l'année par des décisions modificatives). Mais au-delà de son aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique du conseil communautaire en présentant l'ensemble des actions qu'il souhaite développer pendant l'année. Ainsi, à travers le budget se concrétisent les choix et les orientations pour aujourd'hui et demain.

Un budget équilibré

La loi oblige les collectivités à maintenir un budget équilibré entre recettes et dépenses. Chaque budget comprend donc deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement (dont les opérations affectent le patrimoine de la Communauté). Cette première section de fonctionnement dégage une épargne — ou à tout le moins un autofinancement — qui permet de financer la section d'investissement et ainsi de rembourser la dette et les nouveaux équipements.

Le budget de Lot et Tolzac

Les comptes administratifs de l'année 2018 seront votés au mois de mars 2019. Les budgets primitifs de 2019 seront votés en avril.

Les comptes administratifs des années passées ont confirmé la solidité financière de la Communauté de communes Lot et Tolzac (CCLT) à travers une trésorerie confortable, une capacité d’autofinancement intéressante et un endettement maîtrisé.

Le budget 2019 de la CCLT s’inscrit tout d'abord dans un contexte d’incertitudes sur l’évolution des recettes et cela pour plusieurs raisons :

  • suppression progressive de la taxe d’habitation
  • évolution incertaine de la Dotation Globale de Fonctionnement (qui constitue de loin la plus importante dotation de l'Etat aux collectivités)
  • montant fragile au Fonds de Péréquation (répartition égalitaire de charges ou de moyens) des ressources intercommunales et communales
  • le tout avec de nouvelles compétences à assumer et à anticiper (notamment la GEMAPI ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Le budget 2019 s'inscrira également dans un projet de territoire permettant de renforcer la dynamique et la cohésion de notre espace intercommunal.

Dans ce contexte, la communauté de communes s'attache à maîtriser les dépenses de fonctionnement et d'autre part à maintenir un investissement significatif. Ce maintien des investissements permettra de continuer d'assurer des services publics de proximité qui soient performants et de qualité, mais aussi de soutenir des actions sur l’ensemble du territoire.


Adoption du budget primitif 2018 de la CCLT : le 13 avril 2018

  • Budget principal : 4 291 183 €,
    • dont 2 927 282 € en fonctionnement
    • et 1 363 901 € en investissement
  • Budgets annexes
    • Zone d’activités économiques de Gouneau : 163 434 €.
    • Pôle d’entreprises économiques : 214 734 €.
    • Office de Tourisme : 85 498 €.

Ce budget est l’expression de la volonté des élus communautaires de continuer à développer de façon harmonieuse le territoire en maîtrisant les dépenses publiques.

La fiscalité

Des taux inchangés

  • Taxe d'habitation : 5.13 %
  • Taxe foncière (bâti) : 3.84 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 18.12 %
  • Contribution foncière d'entreprises : 6.39 %
  • Fiscalité professionnelle de zone : 21.78 %

 

Vers une harmonisation des taux d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette harmonisation des taux d'enlèvement fait suite à la nouvelle organisation du système de collecte identique sur l’ensemble du territoire depuis fin 2017.

Objectif : être à un taux unique à 9% en 2019.

                                          Taux 2018

  • Zone 1 : 10.51 % : Coulx, Hautesvignes, Labretonie, Laparade et Verteuil d'Agenais.
  • Zone 2 : 9 % : Brugnac, Castelmoron sur Lot, Montastruc, Saint Pastour, Le Temple sur Lot et Villebramar.
  • Zone 3 : 8.40 % : Monclar d'Agenais et Tombeboeuf.
  • Zone 4 : 7.80 % : Pinel Hauterive, Saint Pierre de Caubel et Tourtrès.