Les finances de la Communauté

Un acte fort pour le projet communautaire

Chaque année avant le 31 mars, et après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le conseil communautaire vote un nouveau budget : c'est le budget primitif. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion intercommunale. En effet, le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année en cours. (Celles-ci pourront ensuite être ajustées pendant l'année par des décisions modificatives). Mais au-delà de son aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique du conseil communautaire en présentant l'ensemble des actions qu'il souhaite développer pendant l'année. Ainsi, à travers le budget se concrétisent les choix et les orientations pour aujourd'hui et demain.

Un budget équilibré

La loi oblige les collectivités à maintenir un budget équilibré entre recettes et dépenses. Chaque budget comprend donc deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement (dont les opérations affectent le patrimoine de la Communauté). Cette première section de fonctionnement dégage une épargne — ou à tout le moins un autofinancement — qui permet de financer la section d'investissement et ainsi de rembourser la dette et les nouveaux équipements.

Le budget de Lot et Tolzac

Les comptes administratifs de l'année 2021 ont été voté le 10 mars 2022. Les budgets primitifs de 2022 ont de leur côté été votés le 13 avril 2022.

Les comptes administratifs des années passées ont confirmé la solidité financière de la Communauté de communes Lot et Tolzac (CCLT) à travers une trésorerie confortable, une capacité d’autofinancement intéressante et un endettement maîtrisé.

Le budget 2022 s'inscrit dans un projet de territoire permettant de renforcer la dynamique et la cohésion de notre espace intercommunal.

La communauté de communes s'attache à maîtriser les dépenses de fonctionnement et d'autre part à maintenir un investissement significatif. Ce maintien des investissements permettra de continuer d'assurer des services publics de proximité qui soient performants et de qualité, mais aussi de soutenir des actions sur l’ensemble du territoire.

Adoption du budget primitif 2021 de la CCLT : le 13 avril 2022

Budget principal :
- Fonctionnement :
  - Dépenses : 2 910 948 €
  - Recettes : 2 910 948 €
- Investissement :
  - Dépenses : 1 733 079 €
  - Recettes : 1 733 079 €
Budget Zone d'activités économiques de Gouneau
- Fonctionnement :
  - Dépenses : 514 058 €
  - Recettes : 514 058 €
- Investissement :
  - Dépenses : 252 528 €
  - Recettes : 277 795 €
Budget Pôle d'entreprises :
- Fonctionnement :
  - Dépenses : 100 600 €
  - Recettes : 100 600 €
- Investissement :
  - Dépenses : 153 479 €
  - Recettes : 153 479 €
Budget Office de tourisme:
- Fonctionnement :
  - Dépenses : 86 300 €
  - Recettes : 86 300 €
- Investissement :
  - Dépenses : 15 835 €
  - Recettes : 15 835 €
Budget La Base du Temple :
- Fonctionnement :
  - Dépenses : 89 938 €
  - Recettes : 89 938 €
- Investissement :
  - Dépenses : 93 190 €
  - Recettes : 93 190 €

Ce budget est l’expression de la volonté des élus communautaires de continuer à développer de façon harmonieuse le territoire en maîtrisant les dépenses publiques.

La fiscalité

Les taux :

Taxe foncière (bâti) : 4,99 %
Taxe foncière (non bâti) : 23,56 %
Contribution foncière d'entreprises : 8,31 %
Fiscalité professionnelle de zone : 21.78 %

L'harmonisation des taux d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette harmonisation des taux d'enlèvement fait suite à la nouvelle organisation du système de collecte identique sur l’ensemble du territoire depuis fin 2017.

Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est désormais à un taux unique de 9% sur l'ensemble du territoire.